Règlements

Règlement de police
Règlement du Conseil général
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
Règlement de police de construction du lieu-dit « Au Record de Pierrafuz »
Règlement pour l'aménagement d'un quartier en Pré-Floret
Règlement du fonds communal pour la promotion du développement durable et des énergies renouvelables
Règlement sur la gestion des déchets
Directives sur la gestion des déchets
Règlement sur la protection des arbres
Règlement du refuge
Règlement sur la distribution de l'eau
Règlement sur la collecte et l'évacuation des eaux usées et claires et sur l'épuration des eaux usées
Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants
Règlement sur les émolument administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Entente intercommunale relative à l'exploitation de la déchetterie de Clarmont