Partie sécurisée

FAQ

Le fonds est-il indépendant de la Municipalité et du Conseil Général ?

Le fonds est géré de manière indépendante de la Commune par son comité. Ni le Conseil général, ni la Municipalité ne sont habilités à intervenir dans son fonctionnement et les décisions qui sont prises.

Le Comité a par contre l'obligation d'informer la Municipalité et le Conseil général de ses activités et des décisions prises. Le Fonds dispose de son propre secrétariat.

Quel taux de subvention est-il possible ?

Le taux de subvention est variable entre 5% et 25%. Il peut atteindre 40% pour des projets novateurs.

Le taux est défini sur la base de l'analyse de la demande et des éventuelles subventions déjà obtenues.

Quelle est la durée d'exécution du projet ?

Il n'existe pas de durée minimale. Par contre, les projets doivent en principe avoir une durée inférieure à 36 mois dès la signification de la décision.

Quand puis-je déposer ma demande et quand va-t-elle être évaluée ?

Les demandes peuvent être déposées en tout temps. Le Comité se réunit cependant 4 fois l'an pour réaliser les évaluations, à fin février, fin mai, fin septembre et mi-décembre. Le délai limite de dépôt est fixé 15 jours avant la date de réunion du Comité. Les dates correspondantes sont communiquées en début d'année sur le site Internet de la commune.

Le résultat des évaluations parviendront aux intéressés dans les 4 semaines suivant le dépôt.

Dernière mise à jour le 22 novembre 2018

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