Partie sécurisée

Types de demandes

Comme son nom l'indique, le Fonds n'a pas pour vocation unique de soutenir des projets dans le domaine de l'énergie. Par ailleurs, l'analyse des différentes possibilités offertes par le règlement du fonds montre que certaines demandes pourront être traitées de manière quasi automatique.

Ainsi, trois types de demande sont prévus : les demandes dans le domaine de l'énergie et les demandes dans le domaine du développement durable, toutes deux effectuées selon la procédure en deux temps, ainsi que les demandes « standard » correspondant à une liste préétablie mise à jour chaque année et suivant une procédure simplifiée.

Dernière mise à jour le 22 novembre 2018

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