Partie sécurisée

Critères de jugement

Les demandes sont évaluées au cas par cas selon des critères techniques (s'il s'agit d'un projet lié à la technique), quantitatifs (aspects financiers) et qualitatifs.

Ceux-ci seront évalués par le Comité du fond, lequel peut s'adjoindre, si besoin est, les services de spécialistes ainsi que de l'utilistation de l'outil « Boussole 21 » proposé par l'Unité de Développement durable du Canton de Vaud.

S'agissant de subventions, toute décision dispose d'un droit de recours.

Dernière mise à jour le 22 novembre 2018

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