Comité et sélection
Comité
Le comité est composé d'une délégation de la Municipalité, d'un représentant du Conseil général, d'un habitant de la commune de Vaux-sur-Morges et d'un professionnel dans le domaine des énergies renouvelables ou du développement durable.
Pour la législature 2021-2026, sa composition est la suivante :
Iain Maclean, président et délégué du Conseil général
Yves Schopfer, syndic
Alain Garcia, vice-syndic
François Calame, expert en énergies
Jacqueline Lux Gerber, représentant de la population
Lina Riccio Lardet, secrétaire
Sélection
Les demandes sont évaluées au cas par cas selon des critères techniques (s'il s'agit d'un projet lié à la technique), quantitatifs (aspects financiers) et qualitatifs.
Ceux-ci seront évalués par le Comité du fond, lequel peut s'adjoindre, si besoin est, les services de spécialistes ainsi que de l'utilistation de l'outil « Boussole 21 » proposé par l'Unité de Développement durable du Canton de Vaud.
S'agissant de subventions, toute décision dispose d'un droit de recours.